Modifier le PTAC de son camping-car:
Il est maintenant possible de passer de la catégorie moins de 3 500 kg (véhicule léger) à plus de 3 500 kg (poids lourd) et vice-versa.
Rappel :
- Le changement de PTAC, sur le territoire français, est réglementairement encadré par les dispositions de la circulaire N° 87-94 de 1987.
- Il n’est autorisé que dans les cas suivants :
- Modification de la réglementation sur le chargement des camping-cars.
- Modification du véhicule pour déplacer la limite de chargement (suspension, freinage...)
- Modification du véhicule pour mise en conformité d'un autre type enregistré avec le PTAC recherché.
- Si votre permis de conduire un camping-car (permis B) est antérieur au 20 janvier 1975, vous avez le droit de conduire un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
- La mention du Code 79 sur le permis B permet à ses détenteurs de circuler dans les mêmes conditions à l’étranger. Veillez toutefois à ce qu'un camping-car, d’un PTAC de moins de 3,5 tonnes, ne dépasse ce poids, vous seriez alors verbalisable.
- Les constructeurs de camping-cars qui développent des gammes de véhicules pour les différents marchés européens les homologuent suivant plusieurs masses d’immatriculation. Cette mesure est donc très importante pour les consommateurs qui pourront ainsi utiliser leur véhicule selon leurs souhaits et organiser plus aisément sa revente à d’autres amateurs de ce mode de loisirs sur le marché de l’occasion.
- Si vous souhaitez modifier votre PTAC vous devez vous rapprocher du constructeur de votre véhicule afin de confirmer que cette modification est faisable et obtenir les documents ad hoc. Une modification d’une donnée technique présente sur le certificat d’immatriculation doit ensuite être validée par une DREAL ou une DRIEE. Enfin, le passage en préfecture est nécessaire pour la réédition d’un certificat d’immatriculation.
- Attention, il y a un risque pour que la charge utile soit inférieure à la charge autorisée d'origine si votre camping-car modifié en poids lourd, doit être réenregistré en véhicule léger.